Responsable : Jean Hauser jehauser@wanadoo.fr ou cerfap@u-bordeaux4.fr

Objectifs : Le module est divisé en trois parties de huit heures chacune. L’une consacrée aux modalités juridiques d’accès à l’identification génétique (art.16-11 Code civil et L.1131-1 Code de la santé publique), la deuxième consacrée à l’accueil par le juge des demandes d’identification génétique dans le cadre des actions relatives à la filiation qui suscite actuellement une importante jurisprudence, et enfin une partie consacrée aux pratiques des laboratoires de biologie et aux problèmes qu’ils rencontrent.

Les deux parties juridiques seront assurées par Jean Hauser, professeur à l’Université Montesquieu – Bordeaux IV, directeur du centre de droit de la famille et Marie Lamarche, maître de conférences et directrice adjointe du centre. La partie concernant les laboratoires et méthodes de prélèvement sera assurée par Christian Doutremepuich, directeur du laboratoire d’hématologie médico-légale (Université Bordeaux 2), expert près les tribunaux.

Contenu :

• Nécessité d’une action judiciaire d’état engagée pour obtenir une identification génétique
• Expertise génétique et expertise sanguine : différences ou convergences ?
• Problème de l’identification post mortem
• L’accueil des demandes par le juge : la notion de motifs légitimes pour refuser une expertise génétique
• La pratique des expertises : conditions des prélèvements, expertises judiciaires

Calendrier : A préciser.